(1) Dans un souci de clarté, de prévisibilité, de rationalité et de simplification, et afin d’alléger la charge qui pèse sur les constructeurs de véhicules, le présent règlement se propose, sur la base des pratiques existantes, de simplifier et de normaliser davantage les documents utilisés pour les procédures de réception par type.
Règlement d’exécution (UE) n° 901/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
Versionacte d'origine du 18/07/2014 (CELEX 32014R0901)
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