Règlement d’exécution (UE) n° 901/2014 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/03/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0901-20200312, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/07/2014).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
IntituléSystème de numérotation des fiches de réception UE par type
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
VersionConsolidée au 12/03/2020 (CELEX 02014R0901-20200312)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) n° 901/2014EUR-Lex →

Conformément à l’article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013, les fiches de réception UE par type sont numérotées selon le système harmonisé décrit dans l’annexe VII du présent règlement.

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