Modèles pour les déclarations du constructeur concernant les essais d’endurance et l’intégrité de la structure du véhicule
1. Prescriptions générales
1. 1. Conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, le constructeur de véhicules doit fournir une déclaration signée (voir modèle au point 1.3) confirmant que chaque véhicule fonctionnera comme prévu tout au long de sa durée de vie normale, s’il est utilisé dans des conditions normales et entretenu conformément aux recommandations du constructeur, et que l’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques pour la sécurité fonctionnelle est garantie par des essais appropriés et par une conception selon les règles de l’art.
1. 2. Conformément au point 1.1 de l’annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission, le constructeur de véhicules doit fournir une déclaration signée (voir modèle au point 1.4) confirmant que tous les véhicules sont correctement construits et que le type de véhicules a été conçu de manière à être suffisamment robuste pour résister à l’usage auquel il est destiné tout au long de sa durée de vie normale.
1. 3. Modèle de la déclaration du constructeur concernant les essais d’endurance [annexe V du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission]
Déclaration du constructeur concernant les essais d’endurance [annexe V du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission]
Une version dûment remplie de cette déclaration doit être incluse dans le dossier constructeur.
Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]
Raison sociale et adresse du constructeur: …
Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant):…
déclare que les véhicules:
0. 1. Marque (dénomination commerciale du constructeur):…
0. 2. Type: …
0. 2.1. Variante(s): …
0. 2.2. Version(s): …
0. 2.3. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):…
0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule: …
pour lesquels la réception par type est demandée sont suffisamment robustes pour résister à l’usage normal auquel ils sont destinés pendant au moins … km parcourus au cours des cinq années suivant la première immatriculation, en tenant compte des entretiens réguliers et programmés et des réglages d’équipements spécifiques décrits de façon claire et univoque dans le manuel d’instructions fourni avec les véhicules.
Le soussigné confirme en outre que l’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques pour la sécurité fonctionnelle est assurée par des essais appropriés et par une conception selon les règles de l’art.
La présente déclaration est sans effet sur une quelconque garantie du véhicule.
Lieu: … Date: …
Signature: … Nom et fonctions dans la société: …
1. 4. Modèle de la déclaration du constructeur concernant l’intégrité de la structure [point 1.1 de l’annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission]
Déclaration du constructeur concernant l’intégrité de la structure [annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission]
Une version dûment remplie de cette déclaration doit être incluse dans le dossier constructeur.
Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]
Raison sociale et adresse du constructeur: …
Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant):…
déclare que les véhicules:
0. 1. Marque (dénomination commerciale du constructeur):…
0. 2. Type: …
0. 2.1. Variante(s): …
0. 2.2. Version(s): …
0. 2.3. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):…
0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule: …
sont correctement construits et conçus de manière à être suffisamment robustes pour résister à l’usage auquel ils sont destinés tout au long de la durée de vie du véhicule, en tenant compte des entretiens réguliers et programmés et des réglages d’équipements spécifiques décrits de façon claire et univoque dans le manuel d’instructions fourni avec les véhicules.
En outre, en cas de rappel motivé par un risque grave pour la sécurité, le soussigné accepte de et s’engage à immédiatement mettre à la disposition de l’autorité compétente en matière de réception et de la Commission européenne, sur demande, des analyses spécifiques de structures, composants et/ou pièces de véhicules effectuées au moyen de calculs d’ingénierie, de méthodes d’essai virtuel et/ou d’essais structurels.
La présente déclaration s’applique à tous les véhicules couverts par la réception par type à laquelle elle est annexée et est sans effet sur une quelconque garantie du véhicule.
Lieu: … Date: …
Signature: … Nom et fonctions dans la société: …
Notes explicatives relatives à l’annexe II
(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur les déclarations du constructeur)