Annexe VIII -Règlement d’exécution (UE) n° 901/2014

Version consolidée au 12/03/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0901-20200312, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/07/2014).

Format des rapports d’essais et modèle pour la fiche des résultats d’essais

1. Prescriptions générales concernant le format des rapports d’essais

1. 1. Pour chacun des actes réglementaires énumérés dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013, les rapports d’essais doivent satisfaire aux dispositions de la norme EN ISO/CEI 17025:2005. En particulier, ils doivent inclure les informations mentionnées au point 5.10.2, y compris la note de bas de page 1 de cette norme.

1. 2. Les rapports d’essais doivent être établis par le service technique conformément à ses règles de bonne pratique.

1. 3. Le rapport d’essais doit être rédigé dans l’une des langues officielles de l’UE déterminées par l’autorité compétente en matière de réception.

1. 3.1. Si un rapport d’essais a été établi dans une autre langue que la ou les langues officielles de l’État membre qui traite la demande de réception, l’autorité compétente en matière de réception peut exiger du demandeur qu’il fournisse une traduction certifiée du rapport d’essais.

1. 4. Seules sont recevables les copies authentifiées des rapports d’essais.

1. 5. Les rapports d’essais doivent comprendre une description du véhicule soumis aux essais, y compris son identification univoque. Les pièces ayant une incidence déterminante sur les résultats d’essais doivent être décrites et leur numéro d’identification indiqué.

Figurent notamment parmi ces pièces les dispositifs de réduction de bruit pour la mesure du bruit et le système de gestion du moteur (ECU) pour la mesure des émissions au tuyau d’échappement.

Les rapports doivent, en outre, inclure au moins les informations suivantes:

1. 5.1. une description détaillée des caractéristiques du véhicule, du système, du composant ou de l’entité technique distincte qui sont en rapport avec l’acte réglementaire;

1. 5.2. la catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule soumis aux essais;

1. 5.3. la sous-classification du véhicule soumis aux essais selon le point 4.3 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission;

1. 5.4. les informations doivent indiquer la ou les variantes et/ou la ou les versions concernées. Une même version ne peut avoir plus d’un résultat d’essais. Cependant, une combinaison de plusieurs résultats d’essai par version, indiquant le cas le plus défavorable, est admissible. Dans ce cas, une note doit préciser que, pour les éléments marqués (*), seuls les résultats les plus défavorables sont mentionnés;

1. 5.5. lorsque les essais sont menés sur un véhicule, un système, un composant ou une entité technique qui combine plusieurs caractéristiques les plus défavorables concernant le niveau de performances requis (le cas le plus défavorable), le rapport d’essais doit inclure une référence précisant comment la sélection a été effectuée par le constructeur en accord avec le service technique;

1. 5.6. toute condition du véhicule susceptible d’influencer l’essai comme les accessoires dont il est équipé, les masses réelles, la tension d’essai, la taille des pneumatiques, la pression des pneumatiques, etc.;

1. 5.7. l’identification du système, du composant ou de l’entité technique distincte faisant l’objet de l’essai;

1. 5.8. les conditions ambiantes influençant l’essai: pression atmosphérique (kPa); humidité relative (%), température ambiante (K), vitesse et direction du vent sur la piste d’essai (km/h), etc.;

1. 5.9. les résultats de mesures spécifiés dans les actes réglementaires correspondants et, si demandé, les limites ou seuils à atteindre;

1. 5.10. en ce qui concerne chacune des mesures mentionnées au point 1.5.5, la décision correspondante: accepté ou refusé;

1. 5.11. une déclaration détaillée de conformité aux différentes dispositions à respecter, c’est-à-dire aux dispositions pour lesquelles des mesures n’étaient pas demandées;

1. 5.12. lorsque des méthodes d’essai autres que celles prescrites dans les actes réglementaires sont permises, le rapport doit décrire la méthode d’essai utilisée. Il en va de même lorsque d’autres dispositions que celles contenues dans les actes réglementaires peuvent être appliquées;

1. 5.13. le nombre de photographies à prendre pendant les essais est laissé à l’appréciation du service technique, à la satisfaction de l’autorité compétente en matière de réception. Dans le cas d’essais virtuels, des captures d’écran ou d’autres éléments probants peuvent remplacer les photographies;

1. 5.14. le service technique et les personnes responsables de la réalisation de l’essai, ainsi que leurs fonctions dans l’organisation;

1. 5.15. les conclusions tirées;

1. 5.16. les éventuels avis, hypothèses et interprétations doivent être correctement documentés et indiqués comme tels dans le rapport d’essais.

2. Informations minimales à inclure dans les rapports d’essais

2. 1.

En plus des prescriptions générales du point 1, les rapports d’essais doivent contenir au minimum les informations indiquées au point 2.2. Ces informations peuvent être regroupées dans une synthèse du ou des rapports d’essais applicables au véhicule, au système, au composant et à l’entité technique distincte, ou être incluses dans les rapports d’essais eux-mêmes.

2. 2.

Informations minimales des rapports d’essais par objet [annexe II du règlement (UE) no 168/2013]

2. 2.1. A) Performances environnementales et performances de l’unité de propulsion

2. 2.1.1. Informations génériques concernant les performances environnementales

Le rapport d’essais doit contenir les données d’essais génériques suivantes (une seule fois par type d’essai):

2. 2.1.1.1.

Description de la propulsion, de la famille de propulsion et du système de transmission du ou des véhicules soumis à l’essai: …

2. 2.1.1.2.

Phase environnementale du véhicule soumis à l’essai: Euro 3, Euro 4, Euro 5, Euro 5+

2. 2.1.1.3.

Description du ou des bancs d’essais utilisés pour contrôler les émissions, spécifications et réglages: …

2. 2.1.1.4.

Spécifications du ou des bancs dynamométriques châssis/moteur: …

2. 2.1.1.5.

Réglages de la masse d’inertie (de référence) et de la résistance au roulement pour banc dynamométrique à un seul ou deux rouleaux: …

2. 2.1.1.6.

Rapport complet des résultats d’essais sur route effectués pour déterminer les réglages du banc d’essai, y compris les temps de décélération pour banc dynamométrique à un seul ou deux rouleaux: …

2. 2.1.1.7.

Programme de conduite de l’essai de type I applicable [ECE R40 (avec/sans EUDC), ECE R47, WMTC phase 1, WMTC phase 2, WMTC révisé]:

2. 2.1.1.8.

Prescriptions concernant les changements de rapport pour l’essai environnemental: …

2. 2.1.2. Prescriptions de l’essai de type I: émissions au tuyau d’échappement après un démarrage à froid

Les éléments suivants, spécifiques à l’essai de type I, doivent être fournis:

2. 2.1.2.1.

Descriptions du ou des véhicules soumis à l’essai (prototypes ou production en série, niveaux des matériels et logiciels informatiques, VIN): …

2. 2.1.2.2.

Écarts éventuels du ou des véhicules d’essai par rapport aux données fournies dans la fiche de renseignements, annexe I: oui/non. Si oui, veuillez fournir la liste des écarts.

2. 2.1.2.3.

Numéro de réception par type, s’il ne s’agit pas d’un véhicule parent: …

2. 2.1.2.4.

Kilométrage du ou des véhicules soumis à l’essai: …

2. 2.1.2.5.

Carburant(s) d’essai utilisé(s): …

2. 2.1.2.6.

Description des méthodes de mesure de l’essai de type I pour les véhicules hybrides visés dans l’appendice 11 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission …

2. 2.1.2.7.

Description des méthodes de mesure de l’essai de type I pour les véhicules de catégorie L alimentés au gaz visés dans l’appendice 12 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission …

2. 2.1.2.8.

Description des méthodes de mesure de l’essai de type I pour les véhicules équipés d’un système à régénération discontinue visés dans l’appendice 13 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission: …

2. 2.1.2.9.

Informations concernant la stratégie de régénération:

D (nombre de cycles de fonctionnement entre 2 cycles où se produit une régénération): …

d (nombre de cycles de fonctionnement occupés par la régénération): …

2. 2.1.2.10.

Description de la pondération des résultats de l’essai de type I visée au point 6.1.1.5 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, y compris le numéro de l’équation et les facteurs de pondération: …

2. 2.1.2.11.

Nombre de cycles de fonctionnement de type I entre deux cycles où se produit une régénération dans les conditions équivalentes à l’essai de type I [distance «D» sur la figure Ap13-1 dans l’appendice 13 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission]: …

2. 2.1.2.12.

Description de la méthode employée pour déterminer le nombre de cycles entre deux cycles où se produit une régénération: …

2. 2.1.2.13.

Paramètres pour déterminer le niveau d’encrassement requis avant que la régénération se produise (c’est-à-dire température, pression, etc.): …

2. 2.1.2.14.

Description de la méthode utilisée pour réaliser l’encrassement du système dans la procédure d’essai décrite au point 3.1 de l’appendice 13 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission: …

2. 2.1.2.15.

Procès-verbaux d’essai conformément au point 7 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission: …

2. 2.1.2.16. Résultats de l’essai de type I:

Tableau 5-1

Résultats de l’essai de type I

| Résultats de l’essai de type I (TRTTIx) | Essai no | CO | THC | NMHC | NOx | THC + NOx | PM

| TRTTI Measured x (mg/km) | 1 | | | | | |

| 2 | | | | | |

| 3 | | | | | |

(sans unité)

| | | | | | |

| TRTTIxKi TRTTI Measured x Mean (mg/km) & (% de Lx) | | | | | | |

2. 2.1.3. Prescriptions de l’essai de type II: émissions au tuyau d’échappement au ralenti (accélérée)/en accélération libre

2. 2.1.3.1.

Détails concernant le ou les véhicules d’essai s’ils diffèrent par rapport au véhicule utilisé pour l’essai de type I (points 2.1.2.1.1 à 2.1.2.1.4, si différents): …

2. 2.1.3.2.

Description de la méthode d’activation du ralenti de la propulsion dans le cas d’un système d’arrêt-démarrage automatique: …

2. 2.1.3.3.

Résultats de l'essai de type II:

Tableau 5-2

Résultats de l'essai de type II

| Essai | HC (ppm) |

(% vol.)

| Lambda | Régime moteur (min-) | Température de l'huile moteur (K) |

Valeur mesurée et corrigée du coefficient d'absorption

(m–1)

| Allumage commandé (PI): essai en régime inférieur de ralenti | | | | | | —

| Allumage commandé (PI): essai en régime supérieur de ralenti | | | | | | —

| Allumage en compression (CI) — essai d'accélération libre/résultats de l'essai d'opacité des fumées | — | — | — | — | — |

2. 2.1.4. Prescriptions de l’essai de type III: émissions de gaz de carter

2. 2.1.4.1.

Détails concernant le ou les véhicules d’essai s’ils diffèrent par rapport au véhicule utilisé pour l’essai de type I (points 2.1.2.1.1 à 2.1.2.1.4, si différents): …

2. 2.1.4.2.

Type de système de recyclage des gaz de carter (reniflard, ventilation forcée, autre)

2. 2.1.4.3.

Système de recyclage des gaz de carter (description et dessins): …

2. 2.1.4.4.

Résultats de l’essai de type III:

2. 2.1.4.5.

Système à zéro émission de gaz de carter: oui/non

2. 2.1.5. Prescriptions de l’essai de type IV: émissions par évaporation

2. 2.1.5.1. Système de contrôle des émissions par évaporation: oui/non

2. 2.1.5.2.

Liste des «composants en or» utilisés pour l’essai des émissions par évaporation, avec indication des numéros de série, de pièce et de marquage: …

2. 2.1.5.3.

Résultat de l’essai de perméabilité au carburant: … mg/jour

2. 2.1.5.4. Si le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux prescriptions Euro 4 concernant les émissions par évaporation, le constructeur doit indiquer, dans le tableau ci-après, les résultats TRTTIVST de l’essai de type IV en laboratoire SHED. Les résultats de l’essai SHED doivent être exprimés à la fois en mg/essai et en % de LTTIVST.

2. 2.1.5.5. Résultats de l’essai des émissions par évaporation Euro 4

Tableau 5-3

Résultats de l’essai de type IV SHED Euro 4

| Catégorie de véhicule | Limite d’essai SHED LTTIVST: masse d’hydrocarbures totaux (THC) (mg/essai) | Résultat d’essai SHED TRTTIVST: masse d’hydrocarbures totaux (THC) (mg/essai) & (% de LTTIVST)

| L3e | |

| L4e | |

| L5e-A | LTTIVST: 2 000 | TRTTIVST:

| L6e-A | |

| L7e-A | |

2. 2.1.5.6.

Si le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux prescriptions en matière d’émissions par évaporation de la phase Euro 5, le constructeur doit fournir:

2. 2.1.5.6.1.

les résultats TRTTIVST de l’essai de type IV en laboratoire SHED, qui sont à indiquer dans la partie correspondante du tableau ci-après. Les résultats de l’essai doivent indiquer à la fois les mg/essai et les % de LTTIVST;

2. 2.1.5.6.2.

les résultats TRTTIVPT et TRTTIVST de l’essai de type IV des émissions par évaporation, qui sont à indiquer dans la partie correspondante du tableau ci-après. Les résultats de l’essai doivent être exprimés à la fois en mg/m2/jour et en % de LTTIVPTftnk et de LTTIVPTftbg.

2. 2.1.5.6.3. Résultats de l’essai des émissions par évaporation Euro 5

Tableau 5-4

Résultats de l’essai de type IV de perméation ou SHED Euro 5

| Catégorie de véhicule |

Essai de perméation

(mg/m2/jour) & (% de LTTIVPT)

| Masse d’hydrocarbures totaux (THC) dans l’essai SHED (mg/essai) & (% de LTTIVST)

| | Réservoir de carburant | Circuit de carburant | Véhicule

| L1e-A | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500

| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST:

| L1e-B | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500

| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST:

| L2e | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500

| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST:

| L3e | — | — | LTTIVST: 1 500

| — | — | TRTTIVST:

| L4e | — | — | LTTIVST: 1 500

| — | — | TRTTIVST:

| L5e-A | — | — | LTTIVST: 1 500

| — | — | TRTTIVST:

| L5e-B | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500

| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST:

| L6e-A | — | — | LTTIVST: 1 500

| — | — | TRTTIVST:

| L6e-B | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500

| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST:

| L7e-A | — | — | LTTIVST: 1 500

| — | — | TRTTIVST:

| L7e-B | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTTIVST: 1 500

| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST:

| L7e-C | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500

| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST:

2. 2.1.6. Prescriptions de l’essai de type V: durabilité des dispositifs antipollution

2. 2.1.6.1.

Détails concernant le ou les véhicules d’essai, leur groupe motopropulseur et leurs dispositifs antipollution explicitement documentés et énumérés, l’équipement de laboratoire et les réglages utilisés pour l’essai d’émissions, s’ils diffèrent par rapport aux données déclarées sous les points 2.1.2.1.1 à 2.1.2.1.10: …

2. 2.1.6.2.

Essai de type V effectué: sur piste d’essai, sur route, sur banc dynamométrique

2. 2.1.6.3.

Les données attendues de l’essai de type V et le rapport d’essais correspondant varient en fonction de la procédure de vérification de la durabilité choisie, conformément à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (UE) no 168/2013, comme indiqué ci-après:

2. 2.1.6.3.1. Essai de type V mené conformément à l’article 23, paragraphe 3, point a): accumulation du kilométrage total prévu

2. 2.1.6.3.1.1.

Cycle d’essai utilisé (cycle US EPA AMA, SRC-LeCV): …

2. 2.1.6.3.1.2.

Dans le cas du cycle d’essai SRC-LeCV, groupe de véhicules pour le cycle d’essai de durabilité applicable, voir appendice 1 de l’annexe V du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (groupe SRC-LeCV no 1, 2, 3 ou 4):

2. 2.1.6.3.1.3.

Dans le cas du cycle d’essai SRC-LeCV, nombre de procédures de stabilisation pour l’essai de type V: …

2. 2.1.6.3.1.4.

Dans le cas du cycle d’essai US EPA AMA, classification selon l’appendice 2 de l’annexe V du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (classe I, II ou III)

2. 2.1.6.3.1.5.

Kilométrage du ou des véhicules d’essai: …

2. 2.1.6.3.1.6.

Histogramme du temps de maintien en température du catalyseur: …

2. 2.1.6.3.1.6.

Liste des entretiens et réglages effectués au cours de l’accumulation de kilométrage: …

2. 2.1.6.3.1.7.

La série de résultats de l’essai de type I (1 à n) (voir 2.2.1.2.16), les pentes et ordonnées à l’origine calculées et les résultats calculés de l’essai de type V doivent être reportés dans le tableau ci-après.

2. 2.1.6.3.1.8.

Tableau 5-5

Résultats de l’essai de type V en cas de conformité avec l’article 23, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 168/2013

| Résultats de l’essai de type V (TRTTVx) | Essai no | Kilométrage accumulé (km) | CO | THC | NMHC | NOx | THC + NOx | PM

| TRTTVx (mg/km) & (% de Lx) | 1 | 100 km | | | | | |

| TRTTVx (mg/km) & (% de Lx) | 2 | … | | | | | |

| TRTTVx (mg/km) & (% de Lx) | 3 | … | | | | | |

| TRTTVx (mg/km) & (% de Lx) | N | | | | | | |

2. 2.1.6.3.2.

Essai de type V mené conformément à l’article 23, paragraphe 3, point b): accumulation partielle du kilométrage prévu

2. 2.1.6.3.2.1.

Cycle d’essai utilisé (SRC-LeCV): oui/non: …

2. 2.1.6.3.2.2.

Groupe de véhicules pour le cycle d’essai de durabilité SRC-LeCV applicable: voir règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (groupe SRC-LeCV no 1, 2, 3 ou 4):

2. 2.1.6.3.2.3.

Nombre de procédures de stabilisation SRC-LeCV: …

2. 2.1.6.3.2.4.

Kilométrage du ou des véhicules d’essai: …

2. 2.1.6.3.2.5.

Critères d’arrêt appliqués: oui/non, lesquels …

2. 2.1.6.3.2.6.

Liste des «composants en or», avec mention des numéros de série, de pièce et de marquage. …

2. 2.1.6.3.2.7.

Liste des «nouveaux composants», avec mention des numéros de série, de pièce et de marquage. …

2. 2.1.6.3.2.8.

Histogramme du temps de maintien en température du catalyseur: …

2. 2.1.6.3.2.9.

Liste des entretiens et réglages effectués au cours de l’accumulation de kilomètres. …

2. 2.1.6.3.2.10.

2. 2.1.6.3.2.11.

Tableau 5-6

Résultats de l’essai de type V en cas de conformité avec l’article 23, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 168/2013

(iii) > 50 % du kilométrage final défini dans l’annexe VII(A) du règlement (UE) no 168/2013.

| Résultats de l’essai de type V (TRTTV) | Essai no | Kilométrage accumulé (km) | CO | THC | NMHC | NOx | THC + NOx | PM

| TRTTV1x (mg/km) & (% de Lx) | 1 | 100 km | | | | | |

| TRTTVFin finale calculéa TRTTVnx b (mg/km) & (% de Lx) | N | | | | | | |

2. 2.1.6.3.3.

Essai de type V mené conformément à l’article 23, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 168/2013, procédure mathématique de calcul de la durabilité

2. 2.1.6.3.3.1.

Les résultats de l’essai de type I pour un véhicule ayant parcouru 100 km ou plus (voir 2.2.1.2.16) et les facteurs de détérioration applicables indiqués dans l’annexe VII(B) du règlement (UE) no 168/2013 doivent être reportés dans le tableau ci-après avec les résultats calculés de l’essai de type V.

2. 2.1.6.3.3.2.

Tableau 5-7

Résultats de l’essai de type V en cas de conformité avec l’article 23, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 168/2013

| Résultats de l’essai de type V (TRTTV) | Kilométrage accumulé (km) | CO | THC |

NMHC

(mg/km)

NOx

(mg/km)

THC + NOx

(mg/km)

| x km | 100 km | | | | | |

| Facteur de détérioration DFx (sans unité) | | | | | | |

| TRTTVFin calculé finalDFx TRTTVnx (mg/km) & (% de Lx) | | | | | | |

2. 2.1.7. L’essai de type VI n’a pas été attribué; par conséquent, il n’y a pas de résultats à soumettre.

2. 2.1.8. Prescriptions de l’essai de type VII: mesure des émissions de CO2, de la consommation de carburant, de la consommation d’énergie électrique et détermination de l’autonomie électrique

2. 2.1.8.1.

Détails concernant le ou les véhicules d’essai, leur groupe motopropulseur et leurs dispositifs antipollution explicitement documentés et énumérés, l’équipement de laboratoire et les réglages utilisés pour les essais d’émissions, s’ils diffèrent des données déclarées sous les points 2.1.2.1.1 à 2.1.2.1.10 …

2. 2.1.8.2.

Documentation ajoutée conformément au règlement no 101 de la CEE-ONU (JO L 138 du 26.5.2012, p. 1): oui/non

2. 2.1.8.3.

Le constructeur du véhicule a fait en sorte que les données des émissions de CO2, de la consommation de carburant, de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie électrique soient communiquées à l’acheteur du véhicule au moment de l’achat d’un véhicule neuf: oui/non

2. 2.1.8.4.

Un spécimen complété des résultats de l’essai de type VII, dans le format utilisé pour informer l’acheteur d’un véhicule neuf, est ajouté à la fiche de renseignements: oui/non

2. 2.1.8.5.

Résultats de l’essai de type VII, le cas échéant et pour chacun des carburants de référence avec lesquels les essais ont été effectués:

2. 2.1.8.6. Émissions de CO2 et consommation de carburant

Tableau 5-8

Tableaux de résultats de l'essai de type VII pour les propulsions constituées d'un moteur à combustion uniquement ou d'une propulsion électrique hybride non rechargeable de l'extérieur (NOVC)

| Résultats de l'essai de type VII (TRTTVII) | Essai no |

CO2

(g/km)

Consommation de carburant

(l/100 km) ou (kg/100 km)

| TRTTI Measured x | 1 | |

| 2 | |

| 3 | |

| TRTTI Measured Mean | | |

(sans unité)

| | |

TRTTVIIx =

Ki · TRTTI Measured x Mean

| | |

| CO2 et consommation de carburant déclarés par le constructeur | — | |

2. 2.1.8.7. Émissions de CO2/consommation de carburant (valeurs déclarées par le constructeur)

Consommation d'énergie électrique et autonomie électrique:

Tableau 5-9

Tableau de résultats de l'essai de type VII pour la propulsion électrique pure ou pour les propulsions non rechargeables de l'extérieur (NOVC) équipées d'un moteur électrique pour la propulsion

| |

Consommation d'énergie électrique mesurée

(Wh/km)

Consommation d'énergie électrique déclarée

(Wh/km)

Autonomie électrique mesurée

(km) |

Autonomie électrique déclarée

(km) | Groupe motopropulseur électrique pur | | | |

| Groupe motopropulseur électrique hybride NOVC | | | |

2. 2.1.9. Prescriptions pour l’essai de type VIII: diagnostic embarqué (OBD) des performances environnementales

2. 2.1.9.1.

2. 2.1.9.2.

Le constructeur doit reporter dans le tableau ci-après (en mg/km et en % de TRTTVIIIx), les résultats TRTTVIIIx de l’essai de type VIII en laboratoire sur les émissions: …

2. 2.1.9.3. Résultats environnementaux de l’essai de type VIII [annexe VI (B1) du règlement (UE) no 168/2013]

Tableau 5-11

Seuils d’émission OBD [section B1 de l’annexe VI du règlement (UE) no 168/2013] et résultats d’essai environnementaux en cas de mauvais fonctionnement

L3e

L4e

L5e-A

L7e-A

PI/PI Hybride

vmax < 130 km/h

OTx

(mg/km)

| OT1: 2 170 | OT2: 1 400 | OT3: 350

TRTTVIIIx

(mg/km) & (% de OTx)

| TRTTVIII1 | TRTTVIII2: | TRTTVIII3:

PI/PI Hybride

vmax ≥ 130 km/h

OTx

(mg/km)

| OT1: 2 170 | OT2: 630 | OT3: 450

TRTTVIIIx

(mg/km) & (% de OTx)

| TRTTVIII1: | TRTTVIII2: | TRTTVIII3:

| CI/CI Hybride |

OTx

(mg/km)

| OT1: 2 170 | OT2: 630 | OT3: 900

OTRTTVIIIx

(mg/km) & (% de OTx)

| TRTTVIII1: | TRTTVIII2: | TRTTVIII3:

2. 2.1.9.4. Résultats environnementaux de l’essai de type VIII [annexe VI (B2) du règlement (UE) no 168/2013]

Tableau 5-12

Seuils d’émission OBD [section B2 de l’annexe VI du règlement (UE) no 168/2013] et résultats d’essai environnementaux en cas de mauvais fonctionnement

| L3e, L4e, L5e et L7e | PI/PI Hybride |

OTx

(mg/km)

| OT1: 1 900 | OT2: 250 | OT3: 300 | OT4: 50

TRTTVIIIx

(mg/km) & (% de OTx)

| TRTTVIII1: | TRTTVIII2B: | TRTTVIII3: | TRTTVIII4:

| CI/CI Hybride |

OTx

(mg/km)

| OT1: 1 900 | OT2: 320 | OT3: 540 | OT4: 50

TRTTVIIIx

(mg/km) & (% de OTx)

| TRTTVIII1: | TRTTVIII2: | TRTTVIII3: | TRTTVIII4:

2. 2.1.10. Prescriptions de l’essai de type IX: niveau sonore

2. 2.1.10.1.

Détails concernant le ou les véhicules d’essai, leur groupe motopropulseur et leurs dispositifs antibruit explicitement documentés et énumérés, l’équipement d’essai et les réglages: …

2. 2.1.10.2.

Le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux dispositions du règlement no 9 de la CEE-ONU: oui/non

2. 2.1.10.3.

Le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux dispositions du règlement no 41 de la CEE-ONU: oui/non

2. 2.1.10.4.

Le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux dispositions du règlement no 63 de la CEE-ONU: oui/non

2. 2.1.10.5.

Le ou les dispositifs antibruit de remplacement pour le véhicule de catégorie L réceptionné satisfont aux dispositions du règlement no 92 de la CEE-ONU: oui/non

2. 2.1.10.6.

Le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux prescriptions d’essai de l’annexe IX du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, et les prescriptions administratives des règlements équivalents de la CEE-ONU ont été incluses dans la fiche de renseignements comme indiqué dans le tableau 5-13 de la présente annexe: oui/non

2. 2.1.10.7.

Marque et type du ou des dispositifs antibruit de remplacement: …

2. 2.1.10.8.

Emplacement du numéro de réception par type (ajouter dessins, photographies): …

2. 2.1.10.9.

Les résultats d’essais doivent être déclarés conformément aux prescriptions administratives figurant dans le tableau ci-après:

Tableau 5-13

Prescriptions concernant les résultats d'essais en matière de niveau sonore

| Niveau des émissions sonores | Euro 4 | Euro 5

| Limites de niveau sonore | Annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013 | Limites de niveau sonore de la CEE- ONU équivalentes à celles de l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013 | Annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013

| Prescriptions relatives à l'essai | Annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013 | Règlements de la CEE-ONU visés dans l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013 | Règlements de la CEE-ONU visés dans l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013

Prescriptions administratives pour les sous-catégories de véhicules en ce qui concerne le niveau sonore:

| (Sous-)catégories de véhicules | |

| L1e, L6e-A | Annexe I du règlement no 63 de la CEE-ONU | Règlement no 63 de la CEE-ONU

| L3e | Annexe I du règlement no 41 de la CEE-ONU | Règlement no 41 de la CEE-ONU

| L2e, L4e, L5e, L6e-B, L7e | Annexe I du règlement no 9 de la CEE-ONU | Règlement no 9 de la CEE-ONU

| Silencieux d'échappement de remplacement, toutes catégories | Annexe I du règlement no 92 de la CEE-ONU | Règlement no 92 de la CEE-ONU

2. 2.1.10.10.

Le constructeur doit également indiquer dans le tableau ci-après, le cas échéant, les résultats TRTTIX [en dB(A) et en % de SLEux] de l’essai de type IX:

2. 2.1.10.11. Résultats de l’essai de niveau sonore Euro 4 ou Euro 5

Tableau 5-14

Résultats de l'essai de niveau sonore Euro 4 ou Euro 5

| Catégorie de véhicule | Classe de propulsion |

Limite de niveau sonore Euro 4

SLEU4 [dB(A)] / Résultats de l'essai Euro 4 TRTTIXEU4 [dB(A)] & (% de SLEU4)

| Procédure d'essai du niveau sonore Euro 4 |

Limite de niveau sonore Euro 5

SLEU5 [dB(A)] / Résultats de l'essai Euro 5 TRTTIXEU5 [dB(A)] & (% de SLEU5)

| Procédure d'essai du niveau sonore Euro 5

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| L1e-B |

PI/CI/Hybride

vmax ≤ 25 km/h

| SLEU4: 66 | SLEU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

PI/CI/Hybride

vmax ≤ 45 km/h

| SLEU4: 71 | SLEU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| STREU4: | STREU5:

| L3e |

PI/CI/Hybride

PMR ≤ 25

| SLEU4: 73 | Règlement no 41 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 41 de la CEE-ONU

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

PI/CI/Hybride

25 < PMR ≤ 50

| SLEU4: 74 | SLEU5:

| STREU4: | STREU5:

PI/CI/Hybride

PMR > 50

| SLEU4: 77 | SLEU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| TRTTIXEU4 | TRTTIXEU5:

| STREU4: | STREU5:

| L5e-B | PI/CI/ Hybride | SLEU4:80 | SLEU5:

| STREU4: | STREU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| L7e-A | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | SLEU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| L7e-B | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | SLEU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| L7e-C | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | SLEU5:

| TRTTIXEU4 | TRTTIXEU5:;

2. 2.1.10.12.

Niveau sonore à l'état stationnaire: … dB(A) au régime moteur: … min–1

2. 2.1.10.13.

Marque(s) et type(s) du ou des dispositifs antibruit de remplacement: …

2. 2.1.10.14.

Emplacement du numéro de réception par type (ajouter dessins, photographies): …

2. 2.1.11. Résultats des essais de performances de l’unité de propulsion

2. 2.1.11.1. Données de performances de l’unité de propulsion à fournir pour mesurer/déterminer la vitesse maximale par construction du véhicule

2. 2.1.11.1.1.

Détails concernant le matériel et le logiciel informatiques du ou des véhicules d’essai, les composants et auxiliaires montés visés dans l’annexe X du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission. Écarts éventuels du ou des véhicules d’essai par rapport aux données fournies dans la fiche de renseignements, annexe I: oui/non. Si oui, veuillez fournir la liste des écarts pertinents pour la mesure de la vitesse maximale par construction du véhicule et le rapport sur lequel elle est atteinte: …

2. 2.1.11.1.2.

Masse d’essai en ordre de marche: masse plus pilote/conducteur: …

2. 2.1.11.1.3.

Spécifications du carburant d’essai: …

2. 2.1.11.1.4.

Spécifications du lubrifiant du groupe motopropulseur: …

2. 2.1.11.1.5.

Pression atmosphérique: … kPa

2. 2.1.11.1.6.

Humidité relative: … %

2. 2.1.11.1.7.

Température ambiante: … K

2. 2.1.11.1.8.

Vitesse et direction du vent sur la piste d’essai: … km/h

2. 2.1.11.1.9.

Conditions de la piste d’essai (température, niveau d’humidité, etc.): …

2. 2.1.11.1.10.

Vitesse maximale par construction du véhicule mesurée et rapport sur lequel elle est atteinte: … km/h à … min-1 sur le rapport no: …

2. 2.1.11.1.11 Vitesse maximale par construction du véhicule

2. 2.1.11.1.12.

Exemption pour véhicules L3e-A3 et L4e-A3; vitesse maximale par construction du véhicule déclarée par le constructeur: … km/h à … min-1 sur le rapport no: …

2. 2.1.11.2. Données de performances de l’unité de propulsion à fournir pour mesurer/déterminer le couple et la puissance de la propulsion sur le banc moteur

2. 2.1.11.2.1.

Détails concernant le matériel et le logiciel informatiques de la ou des propulsions soumises aux essais, l’équipement d’essai et les réglages pertinents pour les mesures des performances de l’unité de propulsion lors des essais sur banc moteur: …

2. 2.1.11.2.1.1. Liste des numéros/marquages des composants et pièces pertinents pour la mesure des performances de l’unité de propulsion sur banc moteur, visés dans l’annexe X du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission

2. 2.1.11.2.1.2.

Carburant d’essai: …

2. 2.1.11.2.1.3.

Spécifications du lubrifiant du groupe motopropulseur: …

2. 2.1.11.2.1.4.

Pression atmosphérique: … kPa

2. 2.1.11.2.1.5.

Humidité relative: … %

2. 2.1.11.2.1.6.

Température ambiante: … K

2. 2.1.11.2.1.7.

Facteur de correction pour les conditions atmosphériques de référence α1: …

2. 2.1.11.2.1.8.

Facteur de correction pour l’efficacité de la transmission α2: …

2. 2.1.11.2.1.9.

Température de refroidissement du moteur: … K

2. 2.1.11.2.1.10.

Température de l’huile au point de mesure: … K

2. 2.1.11.2.1.11.

Température des gaz d’échappement: … K

2. 2.1.11.2.1.12

Le constructeur indiquera ci-après les résultats de l’essai des performances de l’unité de propulsion:

2. 2.1.11.2.1.13.

Régime moteur maximal permis du moteur à combustion/du moteur électrique/de la propulsion: … min-1

2. 2.1.11.2.1.14.

Puissance nette maximale du moteur à combustion: … kW à … min-1 au rapport A/F: …

2. 2.1.11.2.1.15.

Couple net maximal du moteur à combustion: … Nm à … min-1 au rapport A/F: …

2. 2.1.11.2.1.16.

Puissance nominale continue maximale du moteur électrique: … kW à … min-1

2. 2.1.11.2.1.17.

Couple nominal continu maximal du moteur électrique: … Nm à … min-1

2. 2.1.11.2.1.18.

Courant maximal du moteur électrique à la puissance nominale continue maximale: … A

2. 2.1.11.2.1.19.

Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min-1 au rapport A/F: …

2. 2.1.11.2.1.20.

Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: … Nm à … min-1 au rapport A/F: …

2. 2.1.11.2.1.21.

Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min-1 au rapport A/F: …

2. 2.1.11.2.1.22.

Rapport puissance/masse en ordre de marche: … kW/kg à … min-1 au rapport A/F: …

2. 2.1.11.2.1.23.

Consommation de carburant spécifique, g/kWh aux puissance nette et puissance maximales:

2. 2.1.11.2.1.24.

Diagramme des performances de l’unité de propulsion présentant la puissance totale et le couple total par rapport au régime moteur (de 1 200 min-1 au régime du régulateur de régime de la propulsion, par incréments de 400 min-1). Variables secondaires: angle d’allumage, rapport A/F et débit d’air massique (mesuré ou calculé):

2. 2.1.11.2.1.25.

Vitesse maximale du véhicule et rapport sur lequel elle est atteinte: … km/h (uniquement pour les sous-catégories: L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C)

2. 2.1.11.2.1.26.

Vitesse maximale déclarée du véhicule: … km/h (uniquement pour les sous-catégories sans limitation de la vitesse maximale du véhicule: L3e, L4e, L5e, L7e-A et L7e-B2)

2. 2.2. B) Rapports d’essais concernant la sécurité fonctionnelle

2. 2.2.1. Structures de protection avant et arrière

2. 2.2.1.1.

Description et justification des dispositions pertinentes par rapport auxquelles les véhicules ont été évalués: …

2. 2.2.2. Commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs

2. 2.2.2.1.

Liste détaillée des commandes, témoins, couleurs des témoins et indicateurs du véhicule: …

2. 2.2.2.2.

Évaluation de la visibilité: …

2. 2.2.3. Montage des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, y compris l’allumage automatique des phares

2. 2.3.1.

Conditions d’essai spécifiques (par exemple, défaillance d’une ampoule d’indicateur): …

2. 2.2.4. Ceintures de sécurité et leurs ancrages

2. 2.2.4.1.

Description et justification des dispositions pertinentes par rapport auxquelles le véhicule a été évalué: …

2. 2.2.5. Montage de pneumatiques

2. 2.2.5.1.

Tailles maximales d’enveloppe de pneumatique utilisées pour évaluer l’espace libre: …

2. 2.2.6. Protection des occupants du véhicule, y compris l’aménagement intérieur et les portes du véhicule

2. 2.2.6.1.

Valeurs des mesures du rayon des saillies intérieures, avec suffisamment de détail: …

2. 2.2.7. Puissance totale continue maximale et/ou limitation de la vitesse maximale du véhicule par construction

2. 2.2.7.1.

Vitesse maximale du véhicule et/ou puissance totale continue maximale pour les véhicules équipés d’un moteur à combustion PI/CI limité par:

a) les propriétés, le calage ou la présence de l’étincelle allumant le mélange carburant/air dans le ou les cylindres: oui/non

b) la quantité d’air admise dans le moteur: oui/non

c) la quantité de carburant admise dans le moteur: oui/non

d) la vitesse de rotation de sortie, contrôlée mécaniquement, des composants du groupe motopropulseur, tels qu’embrayage, boîte de vitesses ou transmission finale: oui/non

2. 2.2.7.2.

La vitesse maximale et/ou la puissance maximale du véhicule doivent être contrôlées par au moins deux des moyens suivants pour les véhicules qui sont propulsés par un ou plusieurs moteurs électriques, y compris les véhicules électriques purs et hybrides:

a) réduction de la puissance de sortie maximale d’un ou de plusieurs moteurs électriques, en fonction de la vitesse du véhicule ou de la vitesse de rotation captée à l’intérieur du moteur électrique: oui/non

b) réduction de la puissance de sortie maximale d’un ou de plusieurs moteurs électriques, en fonction de la vitesse effective du véhicule, captée entièrement à l’extérieur du moteur électrique: oui/non

c) limitation physique de la vitesse du véhicule au moyen de composants internes ou externes tels que le régime maximal qu’un moteur électrique peut atteindre: oui/non

2. 2.2.7.3.

La vitesse et/ou la puissance maximales du véhicule doivent être limitées par au moins deux des moyens suivants pour les véhicules qui sont propulsés par d’autres moyens que ceux visés aux points 2.2.7.1 et 2.2.7.2: …

2. 2.3. C) Rapports d’essais concernant la construction des véhicules

2. 2.3.1. Dispositions concernant les procédures de réception par type

| Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | IX | Essai en interne: | Procédures d’essai concernant la vitesse maximale par construction des véhicules | Uniquement pour les sous-catégories L3e-A3, L4e-A3 et L5e et à l’exclusion de tout autre essai des performances de l’unité de propulsion | oui/non

Installation uniquement;

uniquement selon le règlement no 81 de la CEE-ONU

| oui/non

2. 2.3.2. Prescriptions applicables aux dispositifs d’attelage et à leurs fixations

2. 2.3.2.1. Essai de résistance dynamique (essai d’endurance) de la boule et/ou tête d’attelage: accepté/refusé

2. 2.3.2.2.

Résultats de l’essai de résistance dynamique (essai d’endurance): …

2. 2.3.3. Prescriptions applicables aux saillies extérieures

2. 2.3.3.1.

Valeurs des mesures du rayon des saillies extérieures, avec suffisamment de détail: …

2. 2.3.3.2.

Description et justification des dispositions pertinentes par rapport auxquelles le véhicule a été évalué:

2. 2.3.4. Prescriptions fonctionnelles concernant les systèmes de diagnostic embarqués (OBD)

2. 2.3.4.1.

2. 2.3.5. Béquilles

2. 2.3.5.1.

Description détaillée et évaluation du système utilisé pour empêcher la propulsion du véhicule lorsque la béquille est abaissée: …

3. Fiche des résultats d’essais

3. 1.

La fiche des résultats d’essais qui est jointe à la fiche de réception UE par type, conformément à l’article 30, paragraphe 3, du règlement (UE) no 168/2013, doit avoir la structure et contenir les informations définies au point 2.2 de la présente annexe.

Notes explicatives relatives à l’annexe VIII:

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur le rapport d’essais ou sur la fiche des résultats d’essais)

Article annexe VIII

Aller plus loin