Règlement d’exécution (UE) n° 901/2014 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/03/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0901-20200312, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/07/2014).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
IntituléModèle pour la fiche de résultats d’essais
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
VersionConsolidée au 12/03/2020 (CELEX 02014R0901-20200312)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) n° 901/2014EUR-Lex →

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent la fiche de résultats d’essais visée à l’article 30, paragraphe 3, du règlement (UE) no 168/2013, établie sur la base du modèle figurant dans l’annexe VIII du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0901-20200312. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).