(14) Afin d’identifier facilement les résultats des essais menés sur le véhicule soumis à la réception par type, une fiche des résultats d’essais, contenant un ensemble minimal d’informations, devrait être annexée à la fiche de réception UE par type.
Règlement d’exécution (UE) n° 901/2014 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
Versionacte d'origine du 18/07/2014 (CELEX 32014R0901)
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