Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/08/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'annexe I du règlement (CE) no 1415/2004, la colonne relative au niveau maximal d'effort de pêche annuel, applicable au Royaume-Uni dans le tableau A pour les «Espèces démersales, à l'exclusion de celles couvertes par le règlement (CE) no 2347/2002» est remplacée la colonne suivante:
| Total | «50 021 901
| CIEM V, VI | 24 017 229
| CIEM VII | 25 756 266
| CIEM VIII | 248 406
| CIEM IX | 0
| CIEM X | 0
| Copace 34.1.1 | 0
| Copace 34.1.2 | 0
| Copace 34.2.0 | 0»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.