Règlement d'exécution (UE) no 902/2014 de la Commission du 19 août 2014 modifiant le règlement (CE) no 1415/2004 du Conseil en ce qui concerne l'adaptation, pour le Royaume-Uni, du niveau maximal annuel d'effort de pêche dans certaines zones de pêche

(1) Le règlement (CE) no 1954/2003 prévoit l'adoption d'un règlement fixant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour chaque État membre et pour chaque zone et chaque pêcherie définie aux articles 3 et 6 dudit règlement. Par conséquent, le règlement (CE) no 1415/2004 du Conseil a fixé le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour les zones de pêche et pêcheries considérées.

(2) Conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1954/2003, la Commission peut, à la demande d'un État membre, procéder à un transfert de l'effort de pêche entre zones ou divisions afin de permettre à l'État membre d'exploiter pleinement ses possibilités de pêche.

(3) Le 2 juin 2014, le Royaume-Uni a demandé à la Commission de transférer 30 000 kW-jours de la zone CIEM VII vers la zone CIEM VIII. Le 16 juin 2014, le Royaume-Uni a communiqué des informations supplémentaires concernant l'utilisation des quotas et l'activité des navires dans la zone CIEM VIII. Les informations fournies par le Royaume-Uni justifient la demande de transfert de l'effort de pêche entre les zones concernées.

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1415/2004 en conséquence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,