(3) Le 2 juin 2014, le Royaume-Uni a demandé à la Commission de transférer 30 000 kW-jours de la zone CIEM VII vers la zone CIEM VIII. Le 16 juin 2014, le Royaume-Uni a communiqué des informations supplémentaires concernant l'utilisation des quotas et l'activité des navires dans la zone CIEM VIII. Les informations fournies par le Royaume-Uni justifient la demande de transfert de l'effort de pêche entre les zones concernées.
Règlement d'exécution (UE) n° 902/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 902/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 902/2014
Versionacte d'origine du 19/08/2014 (CELEX 32014R0902)
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