Règlement (UE) n° 910/2014 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02014R0910-20241018, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 910/2014
IntituléAccessibilité pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers
Rattachement
SECTION 1 — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) n° 910/2014
  2. CHAPITRE III — SERVICES DE CONFIANCE
  3. SECTION 1 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 18/10/2024 (CELEX 02014R0910-20241018)
Référencearticle 15 du règlement (UE) n° 910/2014EUR-Lex →

Les moyens d’identification électronique, les services de confiance et les produits destinés à un utilisateur final qui sont utilisés pour la fourniture de ces services sont mis à disposition dans un langage clair et compréhensible, conformément à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et aux exigences en matière d’accessibilité prévues par la directive (UE) 2019/882, ce qui profite également aux personnes présentant des limitations fonctionnelles, telles que les personnes âgées, et les personnes ayant un accès limité aux technologies numériques.

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