1. Afin de soutenir et de faciliter la coopération transfrontière et l’échange d’informations entre les États membres concernant les services de confiance, les portefeuilles européens d’identité numérique et les schémas d’identification électronique notifiés, la Commission établit un groupe de coopération européen en matière d’identité numérique (ci-après dénommé «groupe de coopération»).
2. Le groupe de coopération est composé de représentants désignés par les États membres et de représentants de la Commission. Le groupe de coopération est présidé par la Commission. La Commission assure le secrétariat du groupe de coopération.
3. Des représentants des parties prenantes concernées peuvent, sur une base ad hoc, être invités à assister aux réunions du groupe de coopération et à participer à ses travaux en qualité d’observateurs.
4. L’ENISA est invitée à participer, en qualité d’observateur, aux travaux du groupe de coopération lorsque celui-ci procède à des échanges de vues, de bonnes pratiques et d’informations sur des aspects pertinents pour la cybersécurité, tels que la notification des atteintes à la sécurité, et lorsque l’utilisation de certificats ou de normes de cybersécurité est abordée.
5. Le groupe de coopération est chargé des tâches suivantes:
a) échanger des conseils et coopérer avec la Commission sur les nouvelles initiatives politiques dans le domaine des portefeuilles d’identité numérique, des moyens d’identification électronique et des services de confiance;
b) conseiller la Commission, le cas échéant, à un stade précoce de la préparation de projets d’actes d’exécution et d’actes délégués à adopter en application du présent règlement;
c) afin d’aider les organes de contrôle dans la mise en œuvre des dispositions du présent règlement:
i) échanger des bonnes pratiques et des informations concernant la mise en œuvre des dispositions du présent règlement;
ii) évaluer les évolutions pertinentes dans les secteurs du portefeuille d’identité numérique, de l’identification électronique et des services de confiance;
iii) organiser des réunions conjointes avec les parties intéressées de toute l’Union en vue de discuter des activités menées par le groupe de coopération et de recueillir des contributions sur les nouveaux enjeux stratégiques;
iv) procéder, avec le soutien de l’ENISA, à des échanges de vues, de bonnes pratiques et d’informations sur des aspects pertinents pour la cybersécurité concernant les portefeuilles européens d’identité numérique, les schémas d’identification électronique et les services de confiance;
v) échanger des bonnes pratiques en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre de politiques relatives à la notification des atteintes à la sécurité, et les mesures communes visées aux articles 5 sexies et 10;
vi) organiser des réunions conjointes avec le groupe de coopération SRI institué en vertu de l’article 14, paragraphe 1, de la directive (UE) 2022/2555 afin d’échanger des informations pertinentes relatives aux cybermenaces, incidents, vulnérabilités, initiatives de sensibilisation, formations, exercices et compétences, renforcement des capacités, capacités en matière de normes et de spécifications techniques, ainsi qu’aux normes et spécifications techniques, en lien avec les services de confiance et l’identification électronique;
vii) examiner, à la demande d’un organe de contrôle, les demandes spécifiques d’assistance mutuelle visées à l’article 46 quinquies;
viii) faciliter l’échange d’informations entre les organes de contrôle en fournissant des orientations relatives aux aspects organisationnels et aux procédures concernant l’assistance mutuelle visée à l’article 46 quinquies;
d) organiser des examens par les pairs des schémas d’identification électronique devant être notifiés au titre du présent règlement.
6. Les États membres s’assurent que les représentants qu’ils ont désignés pour siéger au sein du groupe de coopération puissent coopérer de manière effective et efficace.
7. Au plus tard le 21 mai 2025, la Commission fixe, au moyen d’actes d’exécution, les modalités de procédure nécessaires pour faciliter la coopération entre les États membres visée au paragraphe 5, point d), du présent article. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 48, paragraphe 2.