Règlement (UE) n° 910/2014 · Article

Article 50

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02014R0910-20241018, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 910/2014
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 910/2014
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 18/10/2024 (CELEX 02014R0910-20241018)
Référencearticle 50 du règlement (UE) n° 910/2014EUR-Lex →

1. La directive 1999/93/CE est abrogée avec effet au 1er juillet 2016.

2. Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement.

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