L’attestation électronique d’attributs qualifiée contient:
a) une mention indiquant, au moins sous une forme adaptée au traitement automatisé, que l’attestation a été délivrée comme attestation électronique d’attributs qualifiée;
b) un ensemble de données représentant sans ambiguïté le prestataire de services de confiance qualifié délivrant l’attestation électronique d’attributs qualifiée, comprenant au moins l’État membre dans lequel ce prestataire est établi et:
i) pour une personne morale: le nom et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation tels qu’ils figurent dans les registres officiels;
ii) pour une personne physique: le nom de la personne;
c) un ensemble de données représentant sans ambiguïté l’entité à laquelle se rapportent les attributs attestés; si un pseudonyme est utilisé, cela est clairement indiqué;
d) l’attribut ou les attributs attestés, y compris, le cas échéant, les informations nécessaires pour déterminer la portée de ces attributs;
e) des précisions sur le début et la fin de la période de validité de l’attestation;
f) le code d’identité de l’attestation, qui doit être unique pour le prestataire de services de confiance qualifié et, le cas échéant, la mention du schéma d’attestations dont relève l’attestation d’attributs;
g) la signature électronique qualifiée ou le cachet électronique qualifié du prestataire de services de confiance qualifié délivrant l’attestation;
h) l’endroit où peut être obtenu gratuitement le certificat sur lequel reposent la signature électronique qualifiée ou le cachet électronique qualifié mentionnés au point g);
i) les informations ou l’emplacement des services qui peuvent être utilisés pour connaître le statut de validité de l’attestation qualifiée.