Version d'origine : acte du 22/08/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) n° 916/2014EUR-Lex →
Dans l'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Dispositions spécifiques
| «3 |
Saccharose
No CAS: 57-50-1
| α-D-glucopyranosyl-(1→2)-β-D-fructofuranoside ou β-D-fructofuranosyl-(2→1)-α-D-glucopyranoside | Qualité alimentaire | 1er janvier 2015 |
Seules les utilisations en tant que substance de base agissant comme éliciteur des mécanismes de défense naturels de la culture sont approuvées.
L'utilisation du saccharose est autorisée dans les conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen sur cette substance (SANCO/11406/2014), et notamment ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2014.»
Aller plus loin
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