(1) Conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a reçu de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB), le 24 avril 2013, une demande d'approbation de la substance de base «saccharose». La demande était accompagnée des informations requises au deuxième alinéa de l'article 23, paragraphe 3.
Règlement d'exécution (UE) n° 916/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 916/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 916/2014
Versionacte d'origine du 22/08/2014 (CELEX 32014R0916)
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