(2) La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 12 juin 2014, cette dernière a présenté à la Commission un rapport technique sur la substance en question. Le 11 juillet 2014, la Commission a transmis le rapport d'examen et le projet du présent règlement portant approbation du saccharose au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d'exécution (UE) n° 916/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 916/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 916/2014
Versionacte d'origine du 22/08/2014 (CELEX 32014R0916)
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