(4) Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que le saccharose satisfait, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient dès lors d'approuver le saccharose en tant que substance de base.
Règlement d'exécution (UE) n° 916/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 916/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 916/2014
Versionacte d'origine du 22/08/2014 (CELEX 32014R0916)
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