(5) Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l'article 6 du même règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de soumettre l'approbation de cette substance à certaines conditions, qui sont exposées à l'annexe I du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) n° 916/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 916/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 916/2014
Versionacte d'origine du 22/08/2014 (CELEX 32014R0916)
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