Dans l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée no 255 concernant la substance active «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire» est remplacée par le texte suivant:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «255 | Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire | Rapport de réexamen (SANCO/2633/2008). | Rapport de réexamen (SANCO/2633/2008). | 1er septembre 2009 | 31 août 2019 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu'appât peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SANCO/2633/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures d'atténuation des risques.
L'auteur de la notification doit présenter des informations confirmatives sur:
1. le profil génotoxique des composés du groupe aldéhyde;
2. l'exposition des êtres humains et de l'environnement résultant des différents modes d'application des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire comme produit phytopharmaceutique, par rapport aux niveaux de fond naturels de ces phéromones.
Le demandeur communique à la Commission, aux États membres et à l'Autorité les informations visées au point 1, au plus tard le 31 décembre 2015, et les informations visées au point 2, au plus tard le 31 décembre 2016.»