Règlement d'exécution (UE) n° 918/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 918/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 918/2014
Versionacte d'origine du 22/08/2014 (CELEX 32014R0918)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 918/2014EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 25 bis du règlement (CE) no 2229/2004, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a présenté à la Commission, le 13 décembre 2013, son avis sur le projet de rapport de réexamen des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire. L'Autorité a communiqué à l'auteur de la notification son avis sur les phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire. La Commission l'a invité à présenter ses observations sur le projet de rapport de réexamen des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire. Le projet de rapport de réexamen et l'avis de l'Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ce qui a abouti, le 11 juillet 2014, à l'établissement du rapport de réexamen des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire par la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).