(2) Conformément à l'article 25 bis du règlement (CE) no 2229/2004, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a présenté à la Commission, le 13 décembre 2013, son avis sur le projet de rapport de réexamen des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire. L'Autorité a communiqué à l'auteur de la notification son avis sur les phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire. La Commission l'a invité à présenter ses observations sur le projet de rapport de réexamen des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire. Le projet de rapport de réexamen et l'avis de l'Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ce qui a abouti, le 11 juillet 2014, à l'établissement du rapport de réexamen des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire par la Commission.
Règlement d'exécution (UE) n° 918/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 918/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 918/2014
Versionacte d'origine du 22/08/2014 (CELEX 32014R0918)
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