(2) Pour savoir s'il convient de classer les morceaux de chair de poisson en tant que filets de poissons ou autre chair de poisson dans la position 0304 de la nomenclature combinée, il y a lieu de déterminer si ces morceaux peuvent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets de poisson.
Règlement d'exécution (UE) n° 920/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 920/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 920/2014
Versionacte d'origine du 21/08/2014 (CELEX 32014R0920)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.