(3) Le terme «longes» est utilisé comme synonyme pour les filets de gros poissons dans la nomenclature combinée. Étant donné que la position 1604 de la nomenclature combinée, qui couvre les préparations et conserves de poissons, fait déjà référence aux filets dénommés «longes», il y a lieu d'introduire également une référence similaire au chapitre 3 de la nomenclature combinée, qui couvre les poissons.
Règlement d'exécution (UE) n° 920/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 920/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 920/2014
Versionacte d'origine du 21/08/2014 (CELEX 32014R0920)
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