Règlement d'exécution (UE) n° 920/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 920/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 920/2014
Versionacte d'origine du 21/08/2014 (CELEX 32014R0920)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) n° 920/2014EUR-Lex →

(5) Afin d'assurer une application cohérente de la nomenclature combinée, il convient de préciser le classement dans la position 0304 des filets de poisson dénommés «longes» (découpés en morceaux ou non) obtenus à partir de gros poissons.

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