Règlement d'exécution (UE) n° 920/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 920/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 920/2014
Versionacte d'origine du 21/08/2014 (CELEX 32014R0920)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) n° 920/2014EUR-Lex →

(6) Il est dès lors nécessaire d'insérer une nouvelle note complémentaire au chapitre 3 de la deuxième partie de la nomenclature combinée, afin d'assurer son interprétation uniforme dans l'ensemble de l'Union.

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