Règlement d'exécution (UE) n° 921/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 921/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 921/2014
Versionacte d'origine du 25/08/2014 (CELEX 32014R0921)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) n° 921/2014EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

Aller plus loin

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