Règlement d'exécution (UE) n° 921/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 921/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 921/2014
Versionacte d'origine du 25/08/2014 (CELEX 32014R0921)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 921/2014EUR-Lex →

(4) Le Danemark a évalué les informations présentées par l'auteur de la notification. Le 23 juillet 2012, il a transmis son évaluation aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»), sous la forme d'un addendum au projet de rapport d'évaluation.

Aller plus loin

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