(5) Il ressort des différents examens effectués que les produits phytopharmaceutiques contenant de la métaflumizone satisfont, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), et paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient par conséquent d'approuver la métaflumizone.
Règlement d'exécution (UE) n° 922/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 922/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 922/2014
Versionacte d'origine du 25/08/2014 (CELEX 32014R0922)
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