Règlement (UE) n° 959/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 959/2014
RattachementRèglement (UE) n° 959/2014
Versionacte d'origine du 08/09/2014 (CELEX 32014R0959)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 959/2014EUR-Lex →

(5) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

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