Règlement (UE) n° 966/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/09/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 966/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 966/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0966)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 966/2014EUR-Lex →

Dans l'annexe au règlement (UE) no 231/2012, à la rubrique correspondant au E 282 propionate de calcium, la spécification relative aux fluorures est remplacée par le texte suivant:

| «Fluorures | Pas plus de 20 mg/kg»

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