(4) Actuellement, les spécifications du propionate de calcium (E 282) limitent à 10 mg/kg sa teneur en fluorures, ce qui complique l'approvisionnement en matières premières et la fabrication de cet additif. Le propionate de calcium (E 282) est produit à partir d'oxyde de calcium (E 529), pour lequel une teneur maximale en fluorures de 50 mg/kg a été fixée. Pour pouvoir produire du propionate de calcium en respectant la teneur maximale en fluorures prescrite, les fabricants doivent utiliser de l'oxyde de calcium présentant une teneur en fluorures inférieure ou égale à 33 mg/kg, soit moins que la quantité maximale autorisée actuellement. De ce fait, il est difficile de se procurer, sur le marché européen, de l'oxyde de calcium adapté à la production de propionate de calcium. Afin de disposer d'un approvisionnement suffisant en oxyde de calcium pour la production de propionate de calcium, la teneur maximale de fluorures contenus dans celui-ci devrait être portée de 10 à 20 mg/kg.
Règlement (UE) n° 966/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 966/2014
RattachementRèglement (UE) n° 966/2014
Versionacte d'origine du 12/09/2014 (CELEX 32014R0966)
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