Règlement d'exécution (UE) n° 967/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 967/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 967/2014
Versionacte d'origine du 12/09/2014 (CELEX 32014R0967)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 967/2014EUR-Lex →

(1) Les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées au sein de l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l'élevage doivent être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.

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