Règlement d'exécution (UE) no 967/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «lufénurone» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées au sein de l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l'élevage doivent être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.

(2) Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale figurent à l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission.

(3) Une demande de fixation de LMR de lufénurone dans les salmonidés a été soumise à l'Agence européenne des médicaments.

(4) Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé la fixation d'une LMR pour la lufénurone dans les salmonidés, cette limite devant être applicable au muscle et à la peau (dans des proportions naturelles).

(5) Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l'Agence européenne des médicaments doit envisager la possibilité d'utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou dans une ou plusieurs espèces pour d'autres espèces.

(6) Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé l'extrapolation des LMR de lufénurone dans les salmonidés aux autres espèces de poissons.

(7) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 37/2010 afin d'y inscrire la substance lufénurone pour les espèces de poissons.

(8) Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable afin de permettre aux parties concernées de procéder à toute adaptation nécessaire pour se conformer à la nouvelle LMR.

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,