Règlement d'exécution (UE) n° 967/2014 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 967/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 967/2014
Versionacte d'origine du 12/09/2014 (CELEX 32014R0967)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) n° 967/2014EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 37/2010 afin d'y inscrire la substance lufénurone pour les espèces de poissons.

Aller plus loin

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