Règlement d'exécution (UE) n° 968/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/09/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 968/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 968/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0968)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 968/2014EUR-Lex →

Le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 est modifié comme suit:

1) À l'article 7, paragraphe 1, la date du «30 septembre 2014» est remplacée par celle du «31 décembre 2014».

2) À l'article 9, paragraphe 1, la date du «30 juin 2015» est remplacée par celle du «30 septembre 2015».

3) L'article 10 est modifié comme suit:

a) la date du «30 juin 2015» est remplacée par celle du «30 septembre 2015»;

b) la date du «29 février 2016» est remplacée par celle du «31 mai 2016».

4) L'article 11 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, la date du «30 septembre 2015» est remplacée par celle du «31 décembre 2015»;

b) au paragraphe 2, quatrième alinéa, la date du «30 juin 2015» est remplacée par celle du «30 septembre 2015».

5) L'article 12 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, la date du «31 octobre 2015» est remplacée par celle du «31 janvier 2016»;

b) le paragraphe 2 est modifié comme suit:

i) au premier alinéa, la date du «30 juin 2015» est remplacée par celle du «30 septembre 2015»;

ii) au deuxième alinéa, la date du «29 février 2016» est remplacée par celle du «31 mai 2016»;

iii) au troisième alinéa, la date du «31 décembre 2015» est remplacée par celle du «31 mars 2016».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).