Considérants (4)
(1)(1) Le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 de la Commission établit des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Croatie à l'Union. Le chapitre II, section 2, dudit règlement traite de la détermination et de l'élimination des quantités excédentaires de sucre présentes en Croatie à la date de son adhésion. En particulier, il fixe des délais pour la détermination des quantités excédentaires de sucre, pour leur élimination et pour la fourniture de preuves de cette élimination par les opérateurs concernés en Croatie. Des périodes de référence à appliquer pour le calcul du montant à acquitter par la Croatie en cas de non-élimination des quantités excédentaires de sucre sont également établies.
(2)(2) Le règlement d'exécution (UE) no 50/2014 de la Commission a prolongé les délais fixés dans le règlement d'exécution (UE) no 170/2013, dans la mesure où ils concernent la détermination des quantités excédentaires de sucre en raison du temps requis pour l'analyse approfondie des informations communiquées par la Croatie et les discussions avec cet État membre, et afin d'assurer la bonne application du chapitre II, section 2, du règlement d'exécution (UE) no 170/2013. À la lumière des informations supplémentaires fournies par la Croatie, il apparaît que la prolongation des délais prévue par le règlement d'exécution (UE) no 50/2014 n'est pas suffisante et que, par conséquent, il est nécessaire de prolonger encore ces délais.
(3)(3) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 en conséquence.
(4)(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,
Le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 est modifié comme suit:
1) À l'article 7, paragraphe 1, la date du «30 septembre 2014» est remplacée par celle du «31 décembre 2014».
2) À l'article 9, paragraphe 1, la date du «30 juin 2015» est remplacée par celle du «30 septembre 2015».
3) L'article 10 est modifié comme suit:
a) la date du «30 juin 2015» est remplacée par celle du «30 septembre 2015»;
b) la date du «29 février 2016» est remplacée par celle du «31 mai 2016».
4) L'article 11 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, la date du «30 septembre 2015» est remplacée par celle du «31 décembre 2015»;
b) au paragraphe 2, quatrième alinéa, la date du «30 juin 2015» est remplacée par celle du «30 septembre 2015».
5) L'article 12 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, la date du «31 octobre 2015» est remplacée par celle du «31 janvier 2016»;
b) le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i) au premier alinéa, la date du «30 juin 2015» est remplacée par celle du «30 septembre 2015»;
ii) au deuxième alinéa, la date du «29 février 2016» est remplacée par celle du «31 mai 2016»;
iii) au troisième alinéa, la date du «31 décembre 2015» est remplacée par celle du «31 mars 2016».
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.