(3) Il est donc approprié d'inscrire dans le texte de ces notes complémentaires une référence à la méthode réfractométrique afin que l'on puisse facilement s'y reporter lors du classement des produits relevant des positions et sous-positions concernées par ces notes complémentaires.
Règlement d'exécution (UE) n° 975/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 975/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 975/2014
Versionacte d'origine du 11/09/2014 (CELEX 32014R0975)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.