Règlement (UE) n° 991/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/09/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 991/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 991/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0991)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 991/2014EUR-Lex →

L'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée comme suit.

Dans la partie A, la colonne correspondant au fosétyl est remplacée par le texte suivant:

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