Règlement (UE) n° 991/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 991/2014
RattachementRèglement (UE) n° 991/2014
Versionacte d'origine du 19/09/2014 (CELEX 32014R0991)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 991/2014EUR-Lex →

(10) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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