Règlement (UE) n° 991/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 991/2014
RattachementRèglement (UE) n° 991/2014
Versionacte d'origine du 19/09/2014 (CELEX 32014R0991)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 991/2014EUR-Lex →

(2) La définition utilisée pour la surveillance des résidus du fosétyl fait référence au composé parent (fosétyl), au produit de dégradation (acide phosphoreux) et à leurs sels. Les sels de l'acide phosphoreux sont dénommés phosphonates.

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