Article considérant 5

(5) Bien que les phosphonates n'aient pas été inscrits à l'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil en application de l'article 14 dudit règlement, ils peuvent être présents dans des engrais autorisés à l'échelon national, notamment dans certains engrais utilisés sur les feuilles des végétaux (engrais foliaires). Compte tenu de l'absence d'autorisations ayant trait à des produits phytopharmaceutiques contenant du fosétyl, que ce soit dans l'Union ou dans les pays tiers considérés comme les principaux exportateurs des denrées alimentaires concernées dans l'Union, de la rareté des résidus détectables de fosétyl et de ses sels et de l'utilisation des phosphonates dans la composition des engrais foliaires, on peut raisonnablement supposer que les résidus sont dus à l'application d'engrais foliaires contenant des phosphonates.