(6) La Commission a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») d'émettre un avis sur les risques pour la santé publique liés aux résidus de phosphonates dans ou sur certains produits. Compte tenu de l'urgence, l'Autorité a publié une déclaration, faisant référence à plusieurs incertitudes subsistantes, plutôt qu'un avis motivé. Elle a transmis cette déclaration à la Commission et aux États membres et l'a rendu publique.
Règlement (UE) n° 991/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 991/2014
RattachementRèglement (UE) n° 991/2014
Versionacte d'origine du 19/09/2014 (CELEX 32014R0991)
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