(2) Si les effets de l'embargo sur les importations décrété par la Russie touchent potentiellement l'ensemble du marché du fromage de l'Union européenne, les États membres les plus touchés sont la Finlande et les États baltes, pour lesquels la Russie est l'unique partenaire commercial dans ce secteur, ainsi que l'Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne, pour lesquels la Russie est un grand importateur de fromages. De plus, même si les fromages bénéficiant d'une indication géographique sont frappés par l'embargo sur les importations, ceux-ci ne représentent toutefois qu'une part minimale de l'ensemble des fromages exportés vers la Russie.
Règlement délégué (UE) n° 992/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 992/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 992/2014
Versionacte d'origine du 22/09/2014 (CELEX 32014R0992)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.