Règlement (UE) n° 1003/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1003/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1003/2014
Versionacte d'origine du 18/09/2014 (CELEX 32014R1003)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1003/2014EUR-Lex →

(2) Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs («CSSC») a adopté un avis sur la sécurité du mélange méthylchloroisothiazolinone (et) méthylisothiazolinone, le 8 décembre 2009.

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