Règlement (UE) n° 1003/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1003/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1003/2014
Versionacte d'origine du 18/09/2014 (CELEX 32014R1003)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1003/2014EUR-Lex →

(3) Le CSSC a conclu que le mélange méthylchloroisothiazolinone (et) méthylisothiazolinone dans un rapport 3:1 ne présentait pas de risque pour la santé des consommateurs lorsqu'il est utilisé comme agent conservateur jusqu'à une concentration maximale autorisée de 0,0015 % dans les produits cosmétiques à rincer, si on exclut son potentiel de sensibilisation cutanée. Selon le CSSC, les phénomènes d'induction et d'élicitation seraient moins susceptibles d'advenir avec un produit à rincer qu'avec un produit sans rinçage présentant la même concentration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).