Règlement (UE) n° 1003/2014 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1003/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1003/2014
Versionacte d'origine du 18/09/2014 (CELEX 32014R1003)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 1003/2014EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

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