Règlement (UE) n° 1004/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/09/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1004/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 1004/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1004)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1004/2014EUR-Lex →

L'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée comme suit:

1) Les mentions figurant au numéro d'ordre 12 sont remplacées par le texte suivant:

| | Identification des substances | Conditions |

| Numéro d'ordre | Nom chimique/DCI | Dénomination commune du glossaire des ingrédients | Numéro CAS | Numéro CE | Type de produits, parties du corps | Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi | Autres | Libellé des conditions d'emploi et des avertissements

| a | b | c | d | e | f | g | h | i

| «12 | Acide 4-hydroxybenzoïque, ses esters de méthyle et d'éthyle ainsi que leurs sels |

Acide 4-hydroxybenzoïque

méthylparabène

potassium éthylparabène

potassium parabène

sodium méthylparabène

sodium éthylparabène

éthylparabène

sodium parabène

potassium méthylparabène

calcium parabène

|

99-96-7

99-76-3

36457-19-9

16782-08-4

5026-62-0

35285-68-8

120-47-8

114-63-6

26112-07-2

69959-44-0

|

202-804-9

202-785-7

253-048-1

240-830-2

225-714-1

252-487-6

204-399-4

204-051-1

247-464-2

274-235-4

| |

0,4 % (en acide) pour un ester

0,8 % (en acide) pour les mélanges d'esters»

| |

2) Une ligne portant le numéro d'ordre 12 bis est insérée avec le texte suivant:

| | Identification des substances | Conditions |

| Numéro d'ordre | Nom chimique/DCI | Dénomination commune du glossaire des ingrédients | Numéro CAS | Numéro CE | Type de produits, parties du corps | Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi | Autres | Libellé des conditions d'emploi et des avertissements

| a | b | c | d | e | f | g | h | i

| «12 bis |

4-Hydroxybenzoate de butyle et ses sels

4-Hydroxybenzoate de propyle et ses sels

|

Butylparabène

propylparabène

sodium propylparabène

sodium butylparabène

potassium butylparabène

potassium propylparabène

|

94-26-8

94-13-3

35285-69-9

36457-20-2

38566-94-8

84930-16-5

|

202-318-7

202-307-7

252-488-1

253-049-7

254-009-1

284-597-5

| |

0,14 % (en acide) pour la somme des concentrations individuelles

0,8 % (en acide) pour les mélanges de substances mentionnés aux numéros d'ordre 12 et 12 bis, la somme des concentrations individuelles en butylparabène et en propylparabène et leurs sels ne dépassant pas 0,14 %

| Ne pas utiliser dans les produits sans rinçage destinés à être appliqués sur la zone du siège des enfants de moins de trois ans. |

Pour les produits sans rinçage conçus pour les enfants de moins de trois ans:

“Ne pas utiliser sur la zone du siège.”»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).