(1) Les parabènes sont soumis à la réglementation relative aux agents conservateurs et figurent au numéro d'ordre 12 du tableau de l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, sous la dénomination «acide 4-hydroxybenzoïque, ses sels et esters», la concentration maximale indiquée étant de 0,4 % pour un ester et de 0,8 % pour les mélanges d'esters.
Règlement (UE) n° 1004/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1004/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1004/2014
Versionacte d'origine du 18/09/2014 (CELEX 32014R1004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.