Règlement d'exécution (UE) n° 1013/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/09/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1013/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1013/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1013)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 1013/2014EUR-Lex →

1. La personne suivante est insérée sur la liste des personnes physiques et morales figurant à l'annexe II, section A, du règlement (UE) no 36/2012:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| «48. | Samir () Hassan () | | Samir Hassan est un homme d'affaires important, proche de personnes clefs du régime syrien, tels que M. Rami Makhlouf et M. Issam Anbouba; depuis mars 2014, il occupe le poste de vice-président pour la Russie des conseils d'affaires bilatéraux, à la suite de sa nomination par le ministre de l'économie, M. Khodr Orfali. En outre, il soutient l'effort militaire du régime en faisant des dons d'argent. Samir Hassan est donc associé à des personnes bénéficiant du régime ou soutenant celui-ci; il fournit également un soutien au régime syrien et bénéficie de celui-ci. | 27.9.2014»

2. Les mentions relatives aux entités énumérées ci-dessous, telles que figurant à l'annexe II, section B, du règlement (UE) no 36/2012, sont remplacées par les mentions suivantes:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| «54. |

Overseas Petroleum Trading ou

“Overseas Petroleum Trading SAL (Off-Shore)” ou

“Overseas Petroleum Company”

| Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth, Liban | Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. | 23.7.2014

| 55. | Tri Ocean Trading ou Tri-Ocean Energy | 35b Saray El Maadi Tower, Corniche El Nile, Le Caire, Égypte, Postal Code 11431 P.O. Box:1313 Maadi | Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. | 23.7.2014»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).