Règlement délégué (UE) n° 1014/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R1014-20140928 du 28/09/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement délégué (UE) n° 1014/2014
IntituléContenu et mise en place du système de suivi et d'évaluation
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1014/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R1014-20140928)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) n° 1014/2014EUR-Lex →

1. Le système commun de suivi et d'évaluation visé à l'article 107 du règlement (UE) no 508/2014 est constitué des éléments suivants:

a) une logique d'intervention faisant apparaître les interactions entre les priorités, les domaines prioritaires et les mesures prévues à l'article 18, paragraphe 1, point a), et à l'article 116 du règlement (UE) no 508/2014;

b) l'ensemble des indicateurs communs visés à l'article 109 du règlement (UE) no 508/2014;

c) les données cumulées pertinentes sur les opérations sélectionnées pour le financement, prévues à l'article 97, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 508/2014;

d) le rapport annuel sur la mise en œuvre du programme opérationnel, prévu à l'article 114 du règlement (UE) no 508/2014 en liaison avec l'article 50 du règlement (UE) no 1303/2013;

e) le plan d'évaluation prévu à l'article 115 du règlement (UE) no 508/2014 en liaison avec l'article 56 du règlement (UE) no 1303/2013;

f) les évaluations ex ante et ex post et toutes les autres activités d'évaluation liées au programme du FEAMP, telles que prévues aux articles 115, 116 et 117 du règlement (UE) no 508/2014 en liaison avec les articles 55, 56 et 57 du règlement (UE) no 1303/2013;

g) l'examen des performances prévu à l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013.

2. Aux fins de l'application de l'article 97, paragraphe 1, point a), et des articles 114 à 117 du règlement (UE) no 508/2014, en liaison avec l'article 21, paragraphe 1, et les articles 50, 55, 56, 57 du règlement (UE) no 1303/2013, l'autorité de gestion utilise la liste des indicateurs communs visés à l'article 109 du règlement (UE) no 508/2014 pour les différents éléments du système commun de suivi et d'évaluation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R1014-20140928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).