ANNEXE — INDICATEURS COMMUNS À UTILISER DANS LE SYSTÈME COMMUN DE SUIVI ET D'ÉVALUATION
I. INDICATEURS DE CONTEXTE
Priorité de l'Union 1 — Encourager une pêche durable sur le plan environnemental, efficace dans l'utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances
1. Flotte de pêche
a) nombre de navires
b) kW
c) GT
2. Valeur ajoutée brute par salarié ETP (en milliers d'euros par salarié ETP)
3. Bénéfice net (en milliers d'euros)
4. Rendement des immobilisations corporelles ( %)
5. Indicateurs de la durabilité biologique
a) indicateur d'exploitation durable
b) indicateur des stocks à risque
6. Efficacité énergétique de l'activité de capture (litres de carburant/tonne de captures débarquée)
7. Indicateurs relatifs à l'écosystème tels que définis pour la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil
a) étendue des fonds marins sensiblement perturbés par les activités humaines, pour les différents types de substrats ( %)
b) taux des captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries (captures accessoires pour chaque effort unitaire)
8. Nombre de salariés (ETP)
a) nombre de salariés (ETP) masculins et féminins
b) nombre de salariés (ETP) féminins
9. Incidence des blessures et accidents liés au travail
a) nombre de blessures et accidents liés au travail
b) % par rapport au nombre total de pêcheurs
10. Couverture de zones marines protégées (ZMP)
a) couverture des zones Natura 2000 désignées en vertu des directives Oiseaux et Habitats (km2)
b) couverture des autres mesures de protection spatiales en vertu de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE (km2)
Priorité de l'Union 2 — Favoriser une aquaculture durable sur le plan environnemental, efficace dans l'utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances
1. Volume de la production aquacole (en tonnes)
2. Valeur de la production aquacole (en milliers d'euros)
3. Bénéfice net (en milliers d'euros)
4. Volume de production de l'aquaculture biologique (en tonnes)
5. Volume de production avecsystème de recirculation (en tonnes)
6. Nombre de salariés (ETP)
a) nombre de salariés (ETP) masculins et féminins
b) nombre de salariés (ETP) féminins
Priorité de l'Union 3 — Favoriser la mise en œuvre de la PCP (contrôle et collecte de données)
A. Mesures de contrôle
1. Infractions graves dans les États membres (nombre total au cours des 7 dernières années)
2. Débarquements soumis à un contrôle physique ( %)
3. Ressources existantes disponibles pour le contrôle
a) navires et aéronefs de contrôle disponibles (nombre)
b) nombre de salariés (ETP)
c) dotation budgétaire (évolution au cours des 5 dernières années, en milliers d'euros)
d) navires équipés du système ERS et/ou VMS (nombre)
B. Mesures de collecte des données
Respect des appels de données dans le cadre du CCD ( %)
Priorité de l'Union 4 — Améliorer l'emploi et renforcer la cohésion territoriale
Étendue du littoral, principales voies d'eau et masses d'eau
a) étendue du littoral (km)
b) étendue des principales voies d'eau (km)
c) étendue des principales masses d'eau (km2)
Priorité de l'Union 5 — Promotion de la commercialisation et de la transformation
1. Organisations de producteurs (OP), associations d'OP, organisations interprofessionnelles (OI)
a) nombre d'OP
b) nombre d'associations d'OP
c) nombre d'OI
d) nombre de producteurs ou d'opérateurs par OP
e) nombre de producteurs ou d'opérateurs par association d'OP
f) nombre de producteurs ou d'opérateurs par OI
g) pourcentage de producteurs ou d'opérateurs membres d'une OP
h) pourcentage de producteurs ou d'opérateurs membres d'une association d'OP
i) pourcentage de producteurs ou d'opérateurs membres d'une OI
2. Valeur ou chiffre d'affaires annuel de la production commercialisée dans l'Union européenne
a) valeur ou chiffre d'affaires annuel de la production commercialisée dans l'Union européenne (en milliers d'euros)
b) pourcentage de la production mise sur le marché (valeur) par les OP
c) pourcentage de la production mise sur le marché (valeur) par les associations d'OP
d) pourcentage de la production mise sur le marché (valeur) par les OI
e) pourcentage de la production mise sur le marché (volume) par les OP
f) pourcentage de la production mise sur le marché (volume) par les associations d'OP
g) pourcentage de la production mise sur le marché (volume) par les OI
Priorité de l'Union 6 — Favoriser la mise en œuvre de la politique maritime intégrée
1. Environnement commun de partage de l'information (CISE) pour la surveillance du domaine maritime de l'Union européenne ( %)
2. Couverture de zones marines protégées (ZMP)
a) couverture des zones Natura 2000 désignées en vertu des directives Oiseaux et Habitats (km2)
b) couverture des autres mesures de protection spatiales en vertu de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE (km2)
II. INDICATEURS DE RÉALISATION
Priorité de l'Union 1 — Encourager une pêche durable sur le plan environnemental, efficace dans l'utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances (nombre d'opérations) (*Indicateurs présentant également un intérêt pour les opérations dans les pêcheries des eaux intérieures)
1. Innovation, services de conseil et partenariats avec les scientifiques *
2. Systèmes d'attribution des possibilités de pêche *
3. Valeur ajoutée, qualité, utilisation des captures non désirées et ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris *
4. Mesures de conservation, réduction de l'incidence de la pêche sur l'environnement et adaptation de la pêche à la protection des espèces *
5. Arrêt définitif
6. Protection et rétablissement de la biodiversité et des écosystèmes *
7. Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique *
8. Remplacement ou modernisation des moteurs *
9. Promotion du capital humain et du dialogue social, diversification et nouvelles formes de revenus, création d'entreprises pour les jeunes pêcheurs à l'installation des pêcheurs et santé/sécurité *
10. Arrêt temporaire
11. Fonds de mutualisation
Priorité de l'Union 2 — Favoriser une aquaculture durable sur le plan environnemental, efficace dans l'utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances (nombre d'opérations)
1. Innovation, services de conseil
2. Investissements productifs dans l'aquaculture
3. Limitation de l'incidence de l'aquaculture sur l'environnement (systèmes de management environnemental et d'audit, services environnementaux liés à l'aquaculture biologique)
4. Augmentation du potentiel des sites aquacoles et mesures relatives à la santé publique et animale
5. Promotion du capital humain de l'aquaculture en général et de l'établissement de nouveaux aquaculteurs
6. Assurance des élevages aquacoles
Priorité de l'Union 3 — Favoriser la mise en œuvre de la politique commune de la pêche Contrôle et collecte des données. (Nombre d'opérations)
1. Mise en œuvre du système de contrôle, d'inspection et d'exécution de l'Union
2. Soutien à la collecte, la gestion et l'utilisation des données
Priorité de l'Union 4 — Améliorer l'emploi et renforcer la cohésion territoriale (nombre d'opérations, à l'exception du point 1.)
1. Nombre de stratégies locales de développement sélectionnées
2. Aide préparatoire
3. Coopération
Priorité de l'Union 5 — Promotion de la commercialisation et de la transformation (nombre d'opérations, à l'exception des points 1. et 4.)
1. Nombre d'organisations de producteurs ou d'associations d'organisations de producteurs bénéficiant d'un soutien pour des plans de production et de commercialisation
2. Mesures de commercialisation et aide au stockage
3. Transformation
4. Nombre d'opérateurs bénéficiant de régimes d'indemnisation
Priorité de l'Union 6 — Favoriser la mise en œuvre de la politique maritime intégrée (nombre d'opérations)
1. Surveillance maritime intégrée:
2. Protection et amélioration des connaissances sur l'environnement marin
III. INDICATEURS DE RÉSULTATS
Priorité de l'Union 1 — Encourager une pêche durable sur le plan environnemental, efficace dans l'utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances
1. Variation de la valeur de la production (en milliers d'euros)
2. Variation du volume de la production (en tonnes)
3. Variation des bénéfices nets (en milliers d'euros)
4. Variation concernant les captures non désirées
a) variation concernant les captures non désirées (en tonnes)
b) variation concernant les captures non désirées ( %)
5. Variation concernant l'efficacité énergétique de l'activité de capture (en litres de carburant/tonnes de captures débarquées)
6. Variation du pourcentage des flottes non équilibrées
7. Emplois créés (ETP) dans le secteur de la pêche ou des activités complémentaires
8. Emplois maintenus (ETP) dans le secteur de la pêche ou des activités complémentaires
9. Variation en termes de blessures et d'accidents liés au travail
a) variation du nombre de blessures et d'accidents liés au travail
b) variation du pourcentage des blessures et accidentsliés au travail par rapport au nombre total de pêcheurs
10. Variation dans la couverture des zones marines protégées (ZMP) relevant de la priorité 1:
a) variation dans la couverture des zones Natura 2000 désignées en vertu des directives Oiseaux et Habitats (km2)
b) variation dans la couverture des autres mesures de protection spatiales en vertu de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE (km2)
Priorité de l'Union 2 — Favoriser une aquaculture durable sur le plan environnemental, efficace dans l'utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances
1. Variation du volume de la production aquacole (en tonnes)
2. Variation de la valeur de la production aquacole (en milliers d'euros)
3. Variation des bénéfices nets (en milliers d'euros)
4. Variation du volume de la production de l'aquaculture biologique (en tonnes)
5. Variation du volume de la production avec système de recirculation (en tonnes)
6. Variation du volume de la production aquacole certifiée dans le cadre de systèmes volontaires en matière de durabilité (en tonnes)
7. Exploitations aquacoles fournissant des services environnementaux (nombre d'exploitations)
8. Emplois créés (ETP)
9. Emplois maintenus (ETP)
Priorité de l'Union 3 — Favoriser la mise en œuvre de la PCP (contrôle et collecte de données)
A. Mesures de contrôle
1. Nombre d'infractions graves détectées
2. Débarquements soumis à un contrôle physique ( %)
B. Mesures de collecte des données
Augmentation du pourcentage de réalisation des appels de données ( %)
Priorité de l'Union 4 — Améliorer l'emploi et renforcer la cohésion territoriale
1. Emplois créés (ETP)
2. Emplois maintenus (ETP)
3. Entreprises créées (nombre)
Priorité de l'Union 5 — Promotion de la commercialisation et de la transformation
Variation dans la production de l'Union européenne avec une distinction entre les OP et les autres cas
a) variation de la valeur des premières ventes dans les OP (en milliers d'euros)
b) variation du volume des premières ventes dans les OP (en tonnes)
c) variation de la valeur des premières ventes dans les autres cas (en milliers d'euros)
d) variation du volume des premières ventes dans les autres cas (en tonnes)
Priorité de l'Union 6 — Favoriser la mise en œuvre de la politique maritime intégrée
1. Renforcement de l'environnement commun de partage de l'information (CISE) pour la surveillance du domaine maritime de l'Union européenne ( %)
2. Variation dans la couverture des zones marines protégées (ZMP) relevant de la priorité de l'Union 6:
a) variation dans la couverture des zones Natura 2000 désignées en vertu des directives Oiseaux et Habitats (km2)
b) variation dans la couverture des autres mesures de protection spatiales en vertu de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE (km2)